J.O. 287 du 10 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er décembre 2005 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
NOR : FPPA0500133A
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 1er décembre 2005, la bourse attribuée à M. Laurent Becaud, d'un montant de 1 736,70 brut mensuel, est supprimée à compter du 1er novembre 2005.